Qu'est-ce que la Taxe d'Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire, à payer chaque année, auquel sont assujetties les personnes et les sociétés à activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cette Taxe est destinée à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel, ainsi que l’apprentissage.

La loi exige le versement d’une Taxe égale à 0,68% de la masse salariale de l’année civile précédente.

La Taxe d’Apprentissage se décompose de la façon suivante :

  • 51% de la Taxe au titre de la Fraction régionale pour l'apprentissage, afin de voir les ressources des régions évoluer en fonction de la masse salariale et du nombre d'apprentis,

  • 26 % de la Taxe au titre du Quota ; cette part est destinée aux Centres de formation d'apprentis (CFA) et aux sections d'apprentissage,

  • 23% de la Taxe au titre du Hors Quota, partie librement affectée par l'employeur à une ou plusieurs formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l'apprentissage.

L’Institution des Chartreux peut recevoir la Taxe Hors Quota :

  • au titre des formations équivalentes à un niveau Bac + 2 (BTS), catégorie A : 65 % du Hors Quota,

  • et au titre des formations à un diplôme supérieur au Bac + 2 (DCG), catégorie B : 35 % du Hors Quota.

TAXE D'APPRENTISSAGE

Plaquette d'information


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